MENTIONS LÉGALES
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : samelibijoux.com Ces infos qui suivent :
- Informations légales :
Le site web samelibijoux.com est l'unique propriété de l’auto-entreprise SAMELI Bijoux, .
GRAND FOND 97222 CASE PILOTE
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 92129753700018
Numero TVA : FR37921297537
Email : samelibijoux@gmail.com
Hébergement : Shopify Inc
151 rue O’Connor-Rez-de-chaussée-Ottawa,Ontario K2P 2L8 –Canada
Site Web : https://www.shopify.com/fr
- Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : samelibijoux.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site samelibijoux.com regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site samelibijoux.com. Le site samelibijoux.com est mis à jour régulièrement par …..
Le Dirigeant s'efforce d'indiqué sur le site web samelibijoux.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité :
Le site samelibijoux.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, samelibijoux.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, samelibijoux.com ne saurait être designé pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.
Propriété intellectuelle :
L’auto-entreprise est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site suivant samelibijoux.com, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable du Dirigeant, responsable du site web même partielle du site samelibijoux.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable du Dirigeant, du site suivant au mail suivant : samelibijoux@gmail.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web samelibijoux.com comporte différents liens cliquable vers d'autres sites (partenariats, sites sources etc.) mis en ligne avec la validation du Dirigeant. Néanmoins, celui-ci n'a pas la possibilité de vérifier l'intégralité des éléments des sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L'utilisateur est donc mis au courant que au cours de ses utilisatations sur le site web samelibijoux.com, un ou des cookies sont capable de s'intégrer mécaniquement sur son pc via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui enregistre des renseignements en lien avec la navigation de celui-ci sur le site web.
La configration du programme de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la procédure expliquée à l' adresse : www.samelibijoux.com. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc afin de rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus de la mise en place d'un cookie peut potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à différents services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les instructions en rapport avec votre navigateur.
-
Protection des biens et des personnes - Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne samelibijoux.com, le Dirigeant ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site suivant samelibijoux.com. L'utilisateur offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il procède par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'usagé du site web samelibijoux.com l'obligation ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre requête à samelibijoux.com par mail : samelibijoux@gmail.com .
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site suivant samelibijoux.com ne sera publiée sans consentement de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seule l'hypothèse de vente du site interne samelibijoux.com et de l'intégralité de ses droits autorise le Dirigeant à céder les informations à l' acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site interne samelibijoux.com.
Le site web samelibijoux.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).